Les aides financières

Règlement d’attribution des subventions

Retrouverez toutes les modalités d’attribution des subventions allouées aux associations du territoire ainsi que les aides mises à disposition dans le règlement ci joint:

Règlement attribution subvention

Subvention de fonctionnement

Le dossier complet de demande de fonctionnement ainsi que le bilan s’y référant sont à déposer au siège de la communauté de communes du Sauvetrrois avant le 30 novembre de l’année. Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre dossier :

Subvention : demande de fonctionnement

N’oubliez pas de remettre le bilan de fonctionnement :

Bilan de fonctionnement

Pour votre information vous trouverez aussi un modèle de fiche de remboursement de frais de déplacement :

Fiche de remboursement des frais de déplacement

Subvention d’achat d’équipement ou de matériel d’investissement

Le dossier complet de subvention pour l’achat d’équipement ou de matériel d’investissement est à déposer au siège de la communauté de communes du Sauveterrois avant le 31 mars de l’année. Vous trouverez le formulaire relatif à votre demande en pièce jointe :

Subvention d’achat d’équipement ou de matériel d’investissement

Subvention de manifestation

Le dossier de demande est à déposer avant le 30 mars de l’année au siège de la communauté de communes du sauveterrois; vous trouverez ledit document en pièce jointe :

Subvention : manifestation

Pour votre information, vous devez déposer à cette même adresse le bilan ci-joint avant le 30 novembre.

Bilan de manifestation

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