Marchés publics / Enquêtes publiques

Appel d’offres : extension des locaux du siège social de la communauté des communes

Vous trouverez en pièce jointe l’annonce concernant le marché public portant sur l’extension des locaux du siège de la communauté des communes :
Annonce marché extension siège

Vous pouvez télécharger le dossier complet en cliquant ICI

La date limite de réception des offres est fixée au lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.

 

Enquête publique carte communale Saint Martin du Puy

Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs à la carte communale et à l’enquête publique qui se déroulera du mardi 4 juillet 2017 au mardi 4 août 2017 sur la commune de Saint Martin du Puy :
Délibération carte communale Saint Martin du Puy
Avis C.C. Saint Martin du Puy
Arrêté enquête C.C. Saint Martin du Puy
Dossier C.C. Saint Martin du Puy

Retrouvez ci-dessous le rapport réalisé par le commissaire enquêteur :
Rapport d’enquête Saint Martin du Puy

Enquête publique carte communale Lugasson

Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs à la carte communale et à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 mars au 28 avril 2017 sur la commune de Lugasson  :
Délibération Carte Communale Lugasson
Avis C.C.
Arrêté enquête C.C. Lugasson
Dossier C.C. Lugasson

Retrouvez ci-dessous le rapport réalisé par le commissaire enquêteur :
Rapport d’enquête – Conclusions C.C. Lugasson

Nous utilisons des cookies - En utilisant ce site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre politique sur les cookies.
Accepter
x