Marchés publics / Enquêtes publiques

Marché public de prestations de services en assurances

La communauté des communes rurales de l’Entre Deux Mers lance un marché public de prestations de services en assurances. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 4 décembre 2017 à 12 heures.
Retrouvez la présentation du marché en cliquant ICI vers le lien direct de la plateforme LACENTRALEDESMARCHES.COM

Enquête publique carte communale Saint Martin du Puy

Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs à la carte communale et à l’enquête publique qui se déroulera du mardi 4 juillet 2017 au mardi 4 août 2017 sur la commune de Saint Martin du Puy :
Délibération carte communale Saint Martin du Puy
Avis C.C. Saint Martin du Puy
Arrêté enquête C.C. Saint Martin du Puy
Dossier C.C. Saint Martin du Puy

Retrouvez ci-dessous le rapport réalisé par le commissaire enquêteur :
Rapport d’enquête Saint Martin du Puy

Enquête publique carte communale Lugasson

Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs à la carte communale et à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 mars au 28 avril 2017 sur la commune de Lugasson  :
Délibération Carte Communale Lugasson
Avis C.C.
Arrêté enquête C.C. Lugasson
Dossier C.C. Lugasson

Retrouvez ci-dessous le rapport réalisé par le commissaire enquêteur :
Rapport d’enquête – Conclusions C.C. Lugasson

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