Marchés publics / Enquêtes publiques

Enquête publique carte communale Saint Martin du Puy

Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs à la carte communale et à l’enquête publique qui se déroulera du mardi 4 juillet 2017 au mardi 4 août 2017 sur la commune de Saint Martin du Puy :
Délibération carte communale Saint Martin du Puy
Avis C.C. Saint Martin du Puy
Arrêté enquête C.C. Saint Martin du Puy
Dossier C.C. Saint Martin du Puy

Retrouvez ci-dessous le rapport réalisé par le commissaire enquêteur :
Rapport d’enquête Saint Martin du Puy

Enquête publique carte communale Lugasson

Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs à la carte communale et à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 mars au 28 avril 2017 sur la commune de Lugasson  :
Délibération Carte Communale Lugasson
Avis C.C.
Arrêté enquête C.C. Lugasson
Dossier C.C. Lugasson

Retrouvez ci-dessous le rapport réalisé par le commissaire enquêteur :
Rapport d’enquête – Conclusions C.C. Lugasson

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