Bureau Communautaire du lundi 6 novembre 2017

Le prochain Bureau Communautaire se réunira à la salle des fêtes de Sauveterre de Guyenne (rue Saint Romain) le lundi 6 novembre 2017 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

  • PETR : Présentation du rapport d’activités et perspectives
  • PETR : Nomination de délégués chargés de représenter le CDCRE2M au Comité LEADER
  • SDIS :
    – Convention relative à la réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et de la
    gestion des points d’eau privés
    – Convention relative au transfert des contributions communales au budget du SDIS de la Gironde des
    communes membres de la CDCRE2M et versement en complément d’une subvention de fonctionnement annuelle (2018) représentant l’actualisation des contributions sur la base de la population DGF 2017 des communes membres par comparaison à leur population DGF 2002
  • SAFER : Proposition d’accompagment dans la mise en place de la procédure d’acquisition des biens sans maître
  • Convention de partenariat relatif à l’enseignement musical 2017 à 2020 entre la CDCRE2M et la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde
  • Adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement des versants du TREC, de la Gupie et de la Canaule pour la commune de Sainte Gemme
  • USTOM : Autorisation du transfert des fichiers taxes
  • Convention fourrière entre la CDCRE2M et la SPA
  • Extension de la MSAP sur la commune de Targon
  • Déploiement du service du CLIC en 2018
  • Créations de postes suite aux avis de la Commission Administrative Paritaire et réussite à concours
  • Questions diverses et informations
    – Travail relatif à l’intérêt communautaire : retour
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