Conseil Communautaire du lundi 20 mars 2017

Le prochain Conseil Communautaire se réunira à la salle des fêtes de Bellebat le lundi 20 mars 2017 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

  • Vote des comptes de gestion, des comptes administratifs et reprise des résultats des deux anciennes Communautés de Communes
  • Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme
  • Validation du règlement intérieur de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Comité technique :
    – Fixation du nombre de représentants
    – Maintien ou non du paritarisme
    – Maintien ou non de la voix délibérative du collège employeur
  • S.C.O.T. :
    – Modification des statuts du S.C.O.T. Sud Gironde
    – Désignation d’un membre titulaire et suppléant supplémentaires et d’un membre du bureau
  • Syndicat Mixte des Eaux et Rivières de l’Entre-Deux-Mers (S.M.E.R.) :
    – Désignation des représentants de la Communauté des Communes
  • Avis relatif à la carte communale de Saint Martin du Puy
  • Dissolution des régies de recettes et d’avances de la Communauté de Communes du Sauveterrois
  • Informations et questions diverses :
    – Compte rendu de la C.L.E.C.T.
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