L’assistante maternelle agréée

L’agrément de l’assistante maternelle

L’assistante maternelle agréée par le Conseil départemental accueille des enfants à son domicile ou exerce au sein d’une maison d’assistantes maternelles. Pour exercer sa profession, l’assistante maternelle agréée doit être titulaire d’un agrément délivré par le Conseil départemental à l’issue d’une formation spécifique.

L’agrément est valable 5 ans. Soyez attentif à la date de son renouvellement : il n’est pas automatique et doit être demandé par la salariée.

Trouver une assistante maternelle agréée

Pour trouver près de chez vous une assistante maternelle agréée par le Conseil départemental :

  • Renseignez-vous auprès du Service Primo Accueil de notre territoire ;
  • Consultez la liste des différentes assistantes maternelles agréées, sur le site spécifique de la Caf mon-enfant.fr, rubrique « Je recherche » ;
  • Consultez www.net-particulier.fr ;
  • Adressez-vous  à votre mairie ou au  service de protection maternelle et infantile (PMI) de votre Conseil départemental ;

Devenir Parents Employeurs 

Rédiger un contrat

Les Assistantes maternelles sont employées directement par les parents. En référence à la convention collective des assistants maternels du parent employeur ainsi que l’article L.423-3 du code de l’action sociale et des familles, il est obligatoire pour les parents d’établir un contrat de travail. Il y précisera les modalités d’accueil et de rémunération de l’assistante maternelle. Ce contrat de travail est à durée indéterminée (le CDD est exclusivement réservé pour les remplacements entre assistantes maternelles).
Le Parent employeur doit pouvoir y trouver toutes les réponses aux questions qui se poseront au fil des ans ! C’est la meilleure façon d’anticiper les soucis qui peuvent être source de conflits.

Responsabilités

Le parent employeur est responsable des éléments établis dans ce contrat. Il doit lui-même établir le bulletin de salaire et déclarer mensuellement les rémunérations auprès de pajemploi.

Aides financières

En fonction de leurs revenus, les parents peuvent recevoir une aide financière de la CAF dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. C’est une prestation versée par le centre national Pajemploi pour la garde d’enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée. Cette prestation, qui finance partiellement les frais de garde d’enfant, est soumise à conditions.

Pour un accompagnement des parents dans leur fonction d’employeur :

Service Primo Accueil– Céline POUJON BENEY

Téléphone – 06 45 50 15 14

Email :  relais.petiteenfance@cdc-entre2mers.fr

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